Accords de libre-échange, conflits d’intérêt, irresponsabilité pénale… comment démanteler le système de pouvoir des multinationales

 Résistances au libre-échange et multinationales
 Forum
 Mercredi 17h - 19h30

Les entreprises ont-elles tous les droits ? C’est en tout cas ce que l’architecture juridique internationale actuelle laisse à penser.

À travers l’Organe de règlement des différends de l’OMC, l’arbitrage privé ou la coopération réglementaire, l’empilement des accords de commerce et d’investissement, multi-, pluri- ou bilatéraux, offre aux puissances économiques de rang international des moyens légaux sans égal pour les citoyens ou le législateur. Désormais en mesure d’imposer la loi du profit maximal au détriment de l’intérêt général, les entreprises transnationales n’ont en revanche aucune obligation légale réelle pour le droit international puisque les quelques mécanismes volontaires existant aujourd’hui (Responsabilité sociale des entreprises, règles de l’OCDE par exemple) ne permettent pas de les tenir juridiquement responsables de leurs délits ou crimes.

Pourtant leur influence sur les décisions publiques est multiforme et constante, dans les négociations commerciales, dans la définition des normes sanitaires, sociales ou environnementales, dans la formulation des règles prudentielles en matière financière, dans l’élaboration des règles d’encadrement de leurs activités internationales… Alors comment résister au pouvoir apparemment sans limite des entreprises et quelles réponses politiques y opposer ?

Intervenant⋅e⋅s

  • Amélie Cannone (AITEC)
  • Susan George (Présidente d’honneur d’Attac France)
  • Frédéric Viale